- Cabinet Boutahar
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L’article 104 de la Loi 17/97 dispose que peut être protégé à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisé en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-
Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : montres, bijoux, sacs et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisirs, etc.
Les dessins et modèles protègent la forme de l’objet à la différence du brevet qui protège l’innovation technique.
En matière de protection de dessins et modèles, notre intervention est globale.
La première étape consiste d'abord à concevoir avec le client une stratégie de protection, avec ou sans enregistrement. Il s'agit en particulier d'étudier l'objet de la création, déterminer les aspects susceptibles d'être protégés, choisir les moyens de protection par enregistrement, le type de dépôts et les pays concernés.
Nous procédons à l’enregistrement et au renouvellement de vos dessins et modèles auprès des Offices nationaux, européens et internationaux et vous accompagnons dans leur exploitation en établissant une stratégie de protection en adéquation avec vos objectifs :
Recherche d’antériorités,
Dépôt et suivi des procédures d’enregistrement auprès des offices nationaux, marocains et étrangers.
Négociation et rédaction des contrats.
Litiges (action en contrefaçon et concurrence déloyale).
Consultation juridique.
Le Cabinet BOUTAHAR & ASSOCIÉS suit et assiste les clients dans les procédures d'examen issues des dépôts, jusqu'à l'étape éventuelle de l'enregistrement.
On s’appuie sur la connaissance pointue, juridique et technique en matière de défense des droits, pour conseiller nos clients.
Afin de lutter contre la contrefaçon, une surveillance des douanes peut éventuellement être mise en place.