- Cabinet Boutahar

1.  Pouvoir signée et cachetée par le déposant.
2.  Un spécimen   de l'empreinte   de la marque ( ne dépassant pas  8 * 8 cm). Les impressions couleurs sont      nécessaires dans le cas de revendication de  couleur.
3.  La liste des   biens et / ou   services couverts   par la Marque.
4.  Dans le cas de la revendication  de priorité, u ne copie   certifiée conforme de   l'enregistrement de base.
5.  Le nom, l'adresse et la nationalité du déposant.
NB: Les documents  manquants peuvent être soumis à l’OMPIC pendant la période de  grâce de trois mois,       dépassé cette date, la demande est rejetée.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le déposant.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le déposant .
2.  Un acte de cession légalisé ou notarié par les deux parties.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le licencié .
2.  Un contrat de licence légalisée ou certifiée par les deux parties .

1. Pouvoir signée et cachetée, sans légalisation.
2. Un document certifié attestant le changement de nom et/ou d’adresse délivré par les autorités compétentes.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le déposant.
2.  Quatre représentations du modèle ou du dessin.
3.  Une copie   certifiée conforme de   la demande de base  dans le cas de revendication de priorité.
NB: Les documents manquants peuvent être soumis à l’OMPIC pendant la période de grâce de trois mois , dépassé cette date, la demande est rejetée.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le déposant.
2.  Un acte de cession légalisé ou notarié par les deux parties.

1.  Pouvoir signée et cachetée par le licencié.
2.  Un contrat de licence légalisée ou certifiée par les deux parties.

1.  Pouvoir signée et cachetée, sans légalisation.
2.  Un document certifié attestant le changement de nom et/ou d’adresse délivré par les autorités      compétentes.