- Cabinet Boutahar
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Le brevet est un titre de propriété industrielle qui permet à toute personne physique ou morale d’avoir, durant 20 ans, un monopole sur la fabrication et la distribution du produit breveté, monopole qui s’exercera sur le territoire où le brevet est déposé dès le dépôt de la demande, sous réserve de son enregistrement et du paiement d’une taxe de maintien en vigueur.
Dans l’année qui suit la date de dépôt du brevet, le titulaire de la demande peut étendre sa demande de brevet à l’étranger et ainsi obtenir un monopole sur ces autres pays.
Etre susceptible d’application industrielle,
Etre réellement nouvelle à l’échelle planétaire (c’est la règle dite de la « nouveauté absolue »),
Etre qualifiée d’activité inventive, c’est -
à- dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique.
Le Cabinet BOUTAHAR & ASSOCIÉS prépare, rédige et assure la procédure des demandes de brevet en français. On accompagne, assiste et conseille chaque client, quels que soient sa taille et son domaine d'activité, tant dans la constitution de leurs droits de brevet que pour leur exploitation.
On intervient dans tous les domaines techniques.
Qu'il soit une petite, moyenne, une grande entreprise, une start-
Conduite des recherches sur les brevets au Maroc et dans le monde.
Conseils sur la brevetabilité des inventions.
Préparer et traiter les demandes de brevets dans le Maroc et dans le monde.
Paiement de taxes de maintien (annuités).
Inscriptions à l'égard de brevets : cessions, fusions, changements de nom et d'adresse, et licences.
Négocier et rédiger des contrats de brevets et les accords (actes de cession, d'accords de licence).
Le Cabinet BOUTAHAR & ASSOCIÉS intervient dans des secteurs très variés, des plus traditionnels aux plus pointus :
Biologie, biotechnologie.
Chimie.
Electricité.
Electronique.
Matériaux.
Mécanique générale.
Pharmacie.
Physique.
Semi-
conducteurs. Technologies de l'information et des communications, logiciel.